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Sébazac-Concourès · 12740

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Sébazac-Concourès : diagnostics immobiliers obligatoires

Diagnostics avant vente ou location à Sébazac-Concourès : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.

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Les diagnostics à prévoir à Sébazac-Concourès

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Sur 397 DPE enregistrés à Sébazac-Concourès, 58,7 % portent sur un bâti antérieur à 1997 : le repérage amiante s’ajoute alors au DPE et à l’état des risques.

Informations techniques

Dossier obligatoire à Sébazac-Concourès : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949, l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation et l’état termites, la zone étant arrêtée par le préfet. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

Voir ce qui s’applique

Quelles prestations pour un bien de Sébazac-Concourès ?

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Les données publiques de Sébazac-Concourès font ressortir ces démarches :

Points à vérifier

  • Maisons (86,2 % des logements) : DPE, état des risques à l’adresse, termites et diagnostics liés à l’âge du bâti.
  • Avant 1991 pour 59 % des résidences principales : amiante à vérifier avant de vendre et avant de rénover.

Voir un dossier type

Le logement type de Sébazac-Concourès et ses diagnostics

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

En croisant l’INSEE (type de logement dominant) et l’ADEME (période de construction la plus fréquente), le cas type à Sébazac-Concourès est une maison construite entre 1948 et 1974.

Informations techniques

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans, état termites et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

En location, le dossier comprend : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.

Trouver ma prestation

Toutes nos prestations à Sébazac-Concourès

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Pour un bien situé à Sébazac-Concourès, chaque lien mène à la page détaillée du diagnostic : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz ou mesurage.

Connaître le parc local

Sébazac-Concourès : logements et occupants selon l’INSEE

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Parc de Sébazac-Concourès au recensement 2022 : 1 556 logements, 91,4 % de résidences principales, 5,3 % de vacants, 3,2 % de résidences secondaires (INSEE).

Informations techniques

Avec 86,2 % de maisons pour 13,6 % d’appartements, le dossier type à Sébazac-Concourès est celui d’une maison, état des risques de la parcelle compris.

Les locataires occupent 18,2 % des résidences principales de Sébazac-Concourès, le parc HLM 3,2 %. Chaque changement de locataire appelle DPE, état des risques et états des lieux.

L’INSEE date 59 % des résidences principales de Sébazac-Concourès d’avant 1991, dont 6,8 % d’avant 1946 ; les constructions de 2006 à 2019 en représentent 18,3 %.

Hausse du nombre de logements à Sébazac-Concourès : 1 451 en 2016, 1 556 en 2022 (+7,2 %, INSEE).

Maison ou appartement

Maisons et appartements à Sébazac-Concourès

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Côté taille, les maisons de Sébazac-Concourès offrent 5 pièces en moyenne et les appartements 2,9. Pour un lot de copropriété, les parties communes relèvent des diagnostics de l’immeuble.

Informations techniques

Avant 1971 : 15,6 % des maisons et 10 % des appartements occupés à titre principal à Sébazac-Concourès. Les maisons anciennes concentrent donc les repérages amiante et les constats plomb.

De 2016 à 2022, la part de logements vacants de Sébazac-Concourès est passée de 4 % à 5,3 %. L’étiquette énergie doit apparaître dès la première annonce de vente ou de location.

Taille des logements

Combien de pièces à Sébazac-Concourès ?

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Au recensement 2022, 6,3 % des résidences principales de Sébazac-Concourès comptent une ou deux pièces, 36,8 % trois ou quatre pièces et 56,9 % cinq pièces ou plus ; la moyenne s’établit à 4,7 pièces par logement.

Informations techniques

Un cinq-pièces demande davantage de relevés qu’un studio : chaque pièce est mesurée et inspectée.

Le DPE rapporte les consommations au mètre carré : une surface mal mesurée fausse l’étiquette, d’où l’intérêt d’un relevé précis pièce par pièce.

Validité des diagnostics

Sébazac-Concourès : ancienneté des ménages et validité des diagnostics

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Ancienneté d’emménagement à Sébazac-Concourès : moins de 2 ans pour 11,2 % des ménages, 2 à 4 ans pour 12,7 %, 5 à 9 ans pour 13,8 %, 10 ans et plus pour 62,4 % (recensement 2022).

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
  • Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Beaucoup de logements changent de mains après une longue occupation : un DPE établi avant le 1er juillet 2021 a cessé d’être valable au plus tard le 31 décembre 2024 et doit être refait.

Comparer avec la ville

Sébazac-Concourès et Rodez : ce qui change

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Les maisons représentent 86,2 % des logements de Sébazac-Concourès, contre 17,8 % à Rodez ; les locataires occupent 18,2 % des résidences principales, contre 54 % à Rodez.

Informations techniques

Avant 1946 : 6,8 % des résidences principales de Sébazac-Concourès, 11,6 % à Rodez. Logements vacants : 5,3 % contre 12,7 %.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Rodez ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Comprendre le résultat

Performance énergétique des logements de Sébazac-Concourès

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Sur 397 DPE à Sébazac-Concourès, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 9,8 %, contre 33,8 % de logements performants (A à C).

Informations techniques

Étiquette par étiquette, la base ADEME donne à Sébazac-Concourès : A 1,5 % ; B 2,3 % ; C 30 % ; D 42,3 % ; E 14,1 % ; F 6 % ; G 3,8 %.

Côté type de bien, la base ADEME compte 57,7 % de maisons parmi les DPE à Sébazac-Concourès.

Taille médiane relevée dans les DPE : 86 m².

Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Sébazac-Concourès est électricité, et le gaz concerne 28,2 % des DPE.

Connaître les échéances

Sébazac-Concourès : location et étiquettes E, F, G

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

La base ADEME recense à Sébazac-Concourès 15 DPE classés G, 24 classés F et 56 classés E, sur 397 diagnostics : ce sont les logements visés, étape par étape, par la loi Climat et résilience.

Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Les loyers des logements F et G ne peuvent plus être augmentés, ni à la relocation ni au renouvellement du bail.

Pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, un audit énergétique est exigé pour les classes F et G depuis avril 2023 et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.

Chauffage des logements

Comment se chauffent les logements de Sébazac-Concourès ?

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

Combustible principal des résidences principales à Sébazac-Concourès (INSEE 2022) : électricité 38,9 %, gaz de ville ou réseau de chaleur 26,6 %, fioul 13,5 %, autres énergies 21,1 %.

Informations techniques

Pour les 38,9 % de logements chauffés à l’électricité, le coefficient de conversion du DPE est passé de 2,3 à 1,9 pour les diagnostics édités depuis le 1er janvier 2026 : l’étiquette peut s’améliorer sans travaux.

Chaudière au fioul en fin de vie : depuis juillet 2022, son remplacement par une chaudière fioul neuve n’est plus autorisé, sauf exception technique.

Chauffage au gaz : au-delà de quinze ans d’installation, l’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire.

Selon l’âge du bien

Logements anciens à Sébazac-Concourès

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Âge du parc de Sébazac-Concourès : 58,7 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 29 % d’avant 1975 (ADEME, 397 DPE).

Informations techniques

Les DPE de Sébazac-Concourès (397 dans la base ADEME) montrent que 6,5 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Selon mon adresse

Risques et zonages à Sébazac-Concourès

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Sébazac-Concourès figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.

Informations techniques

Radon à Sébazac-Concourès : catégorie 3 (potentiel significatif) (classement communal officiel).

Sismicité à Sébazac-Concourès : zone 2 (sismicité faible).

La base GASPAR recense 4 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Sébazac-Concourès.

Risques référencés à Sébazac-Concourès dans la base GASPAR : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt, radon et transport de marchandises dangereuses.

Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Sébazac-Concourès à ce jour.

Comparer avec la commune

Sébazac-Concourès : repères de prix DVF

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Marché local à Sébazac-Concourès selon DVF 2025 : 2 080 €/m² pour les maisons (29 ventes).

Informations techniques

Une médiane communale ne remplace pas l’estimation d’un logement donné.

3

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Sébazac-Concourès

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 12740 à Sébazac-Concourès (INSEE 12264).

Informations techniques

8 km séparent Sébazac-Concourès de Rodez, de centre à centre.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Sébazac-Concourès.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • DGFiP — Demandes de valeurs foncières (DVF) 2025
  • Base des DPE de l’ADEME : 397 DPE recensés pour Sébazac-Concourès
  • Code officiel géographique 12264 (INSEE), code postal 12740
  • Géorisques pour Sébazac-Concourès : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Sébazac-Concourès (12740) ?

Oui, Sébazac-Concourès fait partie des communes proches desservies depuis Rodez. Le devis se demande en ligne.

Quels diagnostics pour vendre une maison à Sébazac-Concourès ?

DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans, termites (zone préfectorale).

Sébazac-Concourès est-elle en zone termites ?

Oui, la commune est couverte par un arrêté préfectoral termites ; le constat accompagne chaque vente.

Que fournir au locataire à Sébazac-Concourès ?

Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.

Combien de passoires énergétiques à Sébazac-Concourès ?

39 logements classés F ou G sur 397 DPE enregistrés par l’ADEME.

Le parc de Sébazac-Concourès est-il plutôt locatif ?

18,2 % des résidences principales de Sébazac-Concourès sont occupées par des locataires et 80,5 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.

Un ancien diagnostic peut-il resservir à Sébazac-Concourès ?

Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.

Faut-il un état des lieux pour louer à Sébazac-Concourès ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Que risque un bailleur avec un DPE G à Sébazac-Concourès ?

Depuis 2025, un logement G est jugé non décent : il ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail et le locataire peut exiger des travaux. 15 DPE G sont recensés à Sébazac-Concourès par l’ADEME.