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EDL & DiagnosticFrance

Rodez · 12

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Risques officiels à Rodez et état des risques

Vous vendez ou louez à Rodez ? L’ERP de moins de six mois est obligatoire. Voici les risques recensés pour la commune.

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Communes couvertes : Olemps, Onet-le-Château, Le Monastère, Sainte-Radegonde, Luc-la-Primaube et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le champ de l’ERP

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’état des risques est obligatoire pour toute vente et toute location d’un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, une zone de sismicité 2 à 5, une zone à potentiel radon significatif ou un secteur d’information sur les sols (Code de l’environnement, article L125-5).

Points à vérifier

  • Vente et location, vide ou meublée
  • Daté de moins de six mois
  • Communiqué au premier rendez-vous
  • Déclaration des sinistres indemnisés
  • Informations consultables sur Géorisques
Informations techniques

Le futur acquéreur ou locataire doit recevoir l’état des risques dès la première visite du bien, et l’annonce doit mentionner l’accès à ces informations.

L’ERP s’accompagne de la déclaration des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle.

Selon mon adresse

Exposition de la commune de Rodez

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Potentiel radon de la commune : catégorie 3 (potentiel significatif), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Points à vérifier

  • Termites à Rodez : zone soumise à arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites fait partie du dossier de vente.
  • Aucun arrêté Mérule n’est connu pour Rodez ; en cas de doute, la mairie peut le confirmer.
Informations techniques

Côté séisme, la commune relève de la zone 2 (sismicité faible).

Rodez totalise 8 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.

Risques référencés à Rodez dans la base GASPAR : inondation, mouvement de terrain, séisme, radon et transport de marchandises dangereuses.

Ces données sont communales : l’état des risques se remplit pour l’adresse exacte, qui peut être concernée ou non par un plan de prévention.

2

Préparer mon diagnostic

Connaître les échéances

Durée de validité

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Validité de six mois, mise à jour obligatoire en cas d’évolution réglementaire avant la signature.

Informations techniques

Aucune certification n’est exigée pour l’ERP ; il est souvent réalisé avec les autres diagnostics pour éviter une erreur.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Rodez

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Comptez 15 à 40 € pour l’état des risques pris isolément, moins lorsqu’il est regroupé avec d’autres diagnostics.

Informations techniques

Regroupé avec les autres diagnostics, son coût devient marginal.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La référence cadastrale, indiquée sur l’avis de taxe foncière, permet de situer précisément le bien.

Points à vérifier

  • Adresse complète du bien
  • Indemnisations catastrophe naturelle reçues
  • Mesures de réduction de vulnérabilité
Informations techniques

Pensez aux indemnisations reçues après un arrêté de catastrophe naturelle : elles figurent dans le document.

Après le rapport

Les suites de l’état des risques

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail.

Informations techniques

Depuis 2023, l’annonce immobilière doit indiquer où consulter l’information sur les risques du bien (Géorisques).

Sans ce document, l’acheteur ou le locataire peut obtenir la résolution du contrat ou une baisse du prix.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Rodez ?

Comparer avec la commune

Repères locaux à Rodez

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Repère ADEME : 10 565 DPE à Rodez, autant de logements pour lesquels l’ERP sera exigé à la prochaine vente ou location.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Rodez ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Rodez, code postal 12000, 23 981 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Communes proches desservies : Olemps (2,7 km), Onet-le-Château (2,7 km), Le Monastère (3,5 km), Sainte-Radegonde (6 km), Luc-la-Primaube (6,6 km) et La Loubière (7,8 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Rodez.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 10 565 diagnostics à Rodez
  • Découpage INSEE : Rodez, code 12202, population 23 981
  • Fiche Géorisques de la commune 12202 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un ERP pour louer à Rodez ?

Oui, l’état des risques est annexé au bail comme à la promesse de vente lorsque l’adresse est exposée à un risque réglementé.

Quand remettre l’état des risques ?

Dès la première visite du bien, puis en annexe de la promesse, de l’acte ou du bail.

Peut-on remplir l’état des risques soi-même ?

Oui, à partir des informations de Géorisques. Un diagnostiqueur vérifie toutefois l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?

Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.

Nos prestations à Rodez

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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