Rodez · 12
Diagnostics immobiliers|Sans engagementLoi Boutin à Rodez et alentours :
mesurer un logement loué
La loi Boutin encadre la surface habitable annoncée au locataire. Voici ce qui est mesuré et ce qui ne l’est pas pour un bail à Rodez.
- Diagnostiqueurs certifiés
- Devis gratuit
- Sans engagement
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- Intervention rapide
MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : Olemps, Onet-le-Château, Le Monastère, Sainte-Radegonde, Luc-la-Primaube et 5 autres.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Ils nous ont fait confiance
Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google
Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Le champ de la loi Boutin
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
La surface habitable doit être indiquée dans le bail de tout logement loué comme résidence principale, vide ou meublé (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 3).
Points à vérifier
- Location vide ou meublée en résidence principale
- Maison ou appartement, copropriété ou non
- Mention au contrat de location
- Mesurage conseillé par un professionnel
Informations techniques
Les locations saisonnières, les logements de fonction et les locaux commerciaux suivent d’autres règles.
Lire le rapport
Ce qui est compté, ce qui ne l’est pas
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
On mesure les planchers des pièces habitables, sans les parois ni les parties basses de moins de 1,80 m.
Points à vérifier
- Signaler les combles aménagés et vérandas
- Préciser les travaux modifiant les cloisons
- Garder le rapport pour les baux suivants
Informations techniques
Vérandas, garages, caves, balcons et combles non aménagés restent hors de la surface habitable.
Préparer mon diagnostic
Connaître les échéances
Combien de temps le mesurage reste valable
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
La tolérance est de 5 % : au-delà, le locataire peut réclamer une diminution du loyer au bailleur, puis devant le juge.
Informations techniques
Un mesurage n’a pas de date d’expiration tant que la configuration du logement ne change pas.
Prévoir mon budget
Tarif indicatif à Rodez
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
À Rodez comme ailleurs, le mesurage de surface habitable commandé seul coûte en général 70 à 150 €.
Informations techniques
Il est souvent réalisé avec le pack location, ce qui réduit son coût.
Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.
Préparer mon dossier
Avant le passage du diagnostiqueur
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
Préparez le bail précédent et les plans éventuels : comparer les surfaces déclarées évite les écarts.
Points à vérifier
- Dernier bail signé
- Plans du logement
- Annexes du logement
Informations techniques
Les annexes non habitables et les parties de moins de 1,80 m sont exclues ; mentionnez-les pour un relevé précis.
Après le rapport
Après le mesurage
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
La surface habitable doit figurer dans le bail d’habitation (loi du 6 juillet 1989).
Informations techniques
Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle du bail, le locataire peut demander une baisse du loyer proportionnelle ; faute d’accord dans les deux mois, le juge peut être saisi dans les quatre mois de la demande.
Là où l’encadrement des loyers s’applique, la surface sert aussi au calcul du loyer de référence par mètre carré.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Rodez ?
Comparer avec la commune
Rodez : surfaces et types de logements
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
57 m² : c’est la surface médiane relevée dans les DPE de Rodez.
Informations techniques
Les maisons représentent 6,4 % des DPE enregistrés à Rodez, les logements collectifs l’essentiel du reste.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Zone couverte à Rodez
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Adresses prises en compte : celles du code postal 12000 à Rodez (INSEE 12202).
Informations techniques
Communes proches desservies : Olemps (2,7 km), Onet-le-Château (2,7 km), Le Monastère (3,5 km), Sainte-Radegonde (6 km), Luc-la-Primaube (6,6 km) et La Loubière (7,8 km).
Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.
Consulter les sources
D’où viennent ces informations
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Rodez.
Points à vérifier
- Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (loi Boutin)
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 3 et 3-1
- Code de la construction et de l’habitation, définition de la surface habitable
- Base des DPE de l’ADEME : 10 565 DPE recensés pour Rodez
- Code officiel géographique 12202 (INSEE), code postal 12000
- Fiche Géorisques de la commune 12202 (risques, séisme, radon)
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01La loi Boutin s’applique-t-elle aux meublés à Rodez ?
Oui, la surface habitable doit figurer dans le bail d’un meublé loué en résidence principale.
02La véranda compte-t-elle dans la surface habitable ?
Non, les vérandas sont exclues de la surface habitable, comme les caves, garages et balcons.
03Quelle tolérance pour la surface habitable ?
5 %. Au-delà, le loyer peut être réduit au prorata de l’écart.
04Peut-on utiliser la surface Carrez dans le bail ?
Non, le bail doit indiquer la surface habitable, dont les règles sont différentes.
Nos prestations à Rodez
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à Rodez
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
- PPPT copropriétéCopropriétés de plus de quinze ans : travaux sur dix ans.
- Diagnostic technique global (DTG)État technique d’un immeuble en copropriété.
- DPE collectifImmeubles d’habitation collective, calendrier 2024-2026.
- Audit énergétique d’immeubleCopropriétés et immeubles entiers : rénovation et vente.
Communes proches desservies depuis Rodez
- Diagnostic immobilier Olemps(12510)
- Diagnostic immobilier Onet-le-Château(12000)
- Diagnostic immobilier Le Monastère(12000)
- Diagnostic immobilier Sainte-Radegonde(12850)
- Diagnostic immobilier Luc-la-Primaube(12450)
- Diagnostic immobilier La Loubière(12740)
- Diagnostic immobilier Sébazac-Concourès(12740)
- Diagnostic immobilier Druelle Balsac(12000)
- Diagnostic immobilier Flavin(12450)
- Diagnostic immobilier Agen-d'Aveyron(12630)
Voir les chiffres quartier par quartier à Rodez →